Enregistrement Préfectoral N° : W294002605 | SIREN : 380996298
Langue : FR (Actif)
Mentions légales - Amis de la Bibliothèque

Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Consultez l'ensemble de nos justificatifs d'immatriculation préfectorale, nos chartes de confidentialité et nos mentions d'hébergement.

La Transparence Institutionnelle sous le Prisme de la Loi

En tant qu'entité d'éducation populaire et de rayonnement de la lecture publique régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association ASS LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE est attachée à une transparence administrative absolue. Ce portail numérique d'information permanent a été conçu et structuré en parfaite conformité avec la législation française, notamment l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le règlement européen général sur la protection des données (RGPD).

L'ensemble des contenus diffusés sur ce site est fourni de manière totalement désintéressée et gratuite, écartant toute velléité d'activité commerciale ou promotionnelle à but lucratif. Les informations présentées ci-dessous regroupent l'ensemble de nos données d'immatriculation d'utilité publique, les coordonnées de nos responsables éditoriaux ainsi que l'identification certifiée de notre prestataire technique d'hébergement.

Fiche d'Immatriculation Administrative Officielle

Les données suivantes répertorient de façon exhaustive les numéros d'identification officiels attribués par les administrations d'État français à notre association :

Dénomination Sociale ASS LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE
Statut Juridique Association à but non lucratif (Régie par la Loi du 1er Juillet 1901)
Numéro d'Immatriculation RNA W294002605 (Préfecture du Finistère, Quimper)
Date de Publication au J.O. 14 Mars 1992
Numéro d'Identifiant SIREN 380996298 (Insee, Direction Régionale de Bretagne)
Adresse du Siège Social 10 RUE JULES FERRY, 29720 PLONEOUR-LANVERN
Représentant Légal Jean-Yves Le Gall, Président du Conseil d'Administration
Responsable d'Édition Loïc Pennamen, Secrétaire Général de l'Association
Prestataire d'Hébergement InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
📞 Téléphone permanent : +1 201-605-1440

Confidentialité & Traitement des Données Personnelles (RGPD)

L'association ASS LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail d'utilité publique par le biais de nos formulaires de liaison, d'inscription au bénévolat ou de dépôt de candidature, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire restreint la saisie des données au strict minimum nécessaire à l'instruction administrative des requêtes (principe de minimisation).

Conformément aux réglementations européennes en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble des données nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute demande d'information sur la gestion de vos données par nos secrétaires permanents, vous pouvez nous adresser une notification par voie postale à notre siège ou via notre canal de liaison électronique sécurisé disponible sur notre page de contact.

Afin de préserver l'anonymat absolu de nos visiteurs et d'éviter toute exploitation commerciale de vos habitudes de navigation, notre plateforme n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur marketing tiers. Nos statistiques de fréquentation technique sont générées de manière totalement anonymisée sur notre serveur privé, sans transmission d'informations nominatives à des tiers.

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